REGION OCCITANIE Pyrénées-Méditerranée

 

Depuis 2004, la Région est un partenaire indispensable du monde Hlm en Languedoc-Roussillon bien que le logement social n'entre pas dans ses compétences statutaires.

Cette action volontariste s'est traduite par un ambitieux programme de mise en oeuvre des énergies renouvelables, par des financements substanciels à la production et des aides importantes à la réhébilitation thermique des logements sociaux.

Sous la forme d'appels à projets ou de dispositions générales, la Région a ainsi pu financer, tous programmes confondus, près de 100 M€, soit 24 000 logements sociaux ou étudiants, permettant ainsi d'accompagner l'activité du bâtiment et de l'artisanant en région avec près de 2Md€ de travaux réalisés.

 

Face aux défis démographiques et à l'accueil de population nouvelle, la Région continue à s'engager de façon très volontaire dans une politique active de soutien  à la construction de logements abordables.

Cet accompagnement répond à un triple défi :

• Rattraper le retard du parc social en Languedoc-Roussillon, en lien avec une forte dynamique de construction privée,
• Anticiper les besoins en logements aidés des 700.000 à 800.000 nouveaux arrivants prévus à l'horizon 2030,
• Agir sur le développement et la qualité de l'offre de logements, impératif économique qui contribue à renforcer les bassins d'emplois et à favoriser  l'installation de nouvelles entreprises et de leurs salariés.

 

Région Occitanie

Site de Montpellier

201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 02
Tél. : +33 (0) 4 67 22 80 00

 

Hôtel de Région Toulouse

22, boulevard du Maréchal-Juin
31406 Toulouse Cedex 9

Tél : 05 61 33 50 50

 

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DEPARTEMENT DE L'AUDE

 

Le Département de l'Aude aide les communes à investir et à s’équiper dans de nombreux domaines. Cette aide occupe une part importante au sein du budget d'investissement départemental. Tout récemment, le Département a décidé de s’impliquer dans le domaine de l’ingénierie publique en créant en janvier 2014 une agence technique départementale.

Le Département assure son rôle de péréquation en direction des petites collectivités en réservant des enveloppes de crédits de paiement en matière d’investissement. Il intervient auprès des communes essentiellement dans le domaine de l’équipement rural.

L'objectif est que, quelle que soit la taille de la commune ou de son budget, ses habitants puissent profiter d'équipements adéquats. En terme d'aménagement du territoire, il s'agit également de permettre aux populations des plus petits villages de pouvoir demeurer en zone rurale.

 

Conseil Départemental de l'Aude

Hôtel du Département

Allée Raymond Courrière
11855 CARCASSONNE Cedex 9
Tél. : 04 68 11 68 11

 

Lien avec le site du Département de l'Aude : Département de l'Aude

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

 

Actions, partenariats avec des structures conventionnées, programmes d’aménagement, aides financières … le Département, en collaboration avec ses organismes associés, déploie une politique du logement qui vise autant à soutenir les publics les plus démunis dans leur démarche pour accéder à un logement décent, que les jeunes désirant avoir accès à la propriété ou les propriétaires dans leur travaux de rénovation.

 

Conseil Départemental de l'Hérault

Hôtel du Département
1000 rue d'Alco
34087 Montpellier cedex 4 - France
Tél : 04 67 67 60 30
Fax : 04 6767 72 71

 

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DEPARTEMENT DU GARD

 

Le logement est une responsabilité partagée entre l’Etat et les différentes collectivités territoriales.

 

Le Conseil départemental du Gard intervient fortement dans ce domaine, avec comme objectif principal de permettre à chacun, quels que soient ses moyens financiers, sa situation familiale ou ses handicaps, d’accéder au logement. Il s’appuie sur 2 grands dispositifs :

le Plan Départemental de l’Habitat (en cours d’élaboration) avec lequel le Département intervient, coordonne et impulse différentes actions afin de répondre à l’enjeu de la création de logements sociaux via Habitat du Gard et laSEMIGA.
le Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD).

 

Conseil Départemental du Gard

Hotel du département

Rue Guillemette

30044 Nîmes CEDEX 9

Tél.: 04 66 76 76 76

 

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DEPARTEMENT DE LA LOZERE

 

Le Conseil général de la Lozère s'efforce d'être actif dans l'élaboration de ces dispositifs à l'échelle régionale. Au travers de Lozère 2020, le Conseil général bénéficie d'une expression du territoire structurée qui donne encore plus de légitimité aux problématiques identifiées et aux propositions opérationnelles.
Ainsi le Conseil général se fait le porte-parole des attentes des lozériens pour l'aménagement et le développement de son territoire.

 

Conseil Départemental de la Lozère

Hôtel du Département

4 rue de la Rovère - BP 24

48 001 Mende CEDEX

Téléphone : 04 66 49 66 66

 

Lien avec le site du Département de la Lozère : Département de la Lozère

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

 

Pour accompagner avec efficacité et proximité les collectivités des Pyrénées-Orientales dans la voie du développement durable, le Conseil Départemental propose de nombreux soutiens :

 

Une aide financière et un accompagnement technique et méthodologique auprès des communes et structures intercommunales pour l'élaboration de leurs agendas 21 locaux (plan d'action local en faveur du développement durable) ou leurs stratégies de développement durable,
 

Un soutien financier auprès des communes et structures intercommunales pour la réalisation d'études préalables permettant la prise en compte des enjeux du développement durable dans les projets d'aménagement et de travaux sur le bâti, telles que :

•  Les Approches Environnementales de l'Urbanisme (AEU),
•  Les audits énergétiques de bâtiments,
•  Le Conseil en Orientation Energétique (COE),
•  L'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Energie pour la construction ou la rénovation d'un bâtiment,
•  L'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Eco-construction ou Eco-rénovation.

La création et l'animation du Comité Départemental de Développement Durable : ouvert aux élus et aux techniciens des collectivités, cet espace d'échanges et de mutualisation d'expériences sur le développement durable, a pour ambition de valoriser les initiatives menées par les uns et les autres, de susciter des envies, de fédérer les énergies et de faire progresser les pratiques afin d'avancer collectivement dans la voie du développement durable. (Quelques exemples de thématiques abordées : l'urbanisme durable, les démarches "Zéro Pesticide", la transition énergétique, ...).

 

Conseil Départemental des Pyrenées Orientales

Hôtel du Département
24, quai Sadi Carnot
66009 - Perpignan Cedex

Tél. 04 68 85 85 85

 

Lien avec le site du Département des Pyrénées-Orientales : Département des Pyrénées-Orientales

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

 

Les élus de Montpellier Méditerranée Métropole ont à coeur d’aménager le territoire afin de répondre de façon cohérente, équilibrée et planifiée, à l’accroissement démographique de cette intercommunalité et d’anticiper les besoins de la population. Les équipements structurants qui voient le jour permettent d’améliorer de façon notable le quotidien.

Montpellier Méditerranée Métropole devient chef de file sur un vaste champ de compétences, afin de conduire le "projet d'amènagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social du territoire", comme le prévoit la loi MAPAM (Modernisation de l'Action Publique territoriale et d'Affirmation des Métropoles) de janvier 2014.

• Déplacements
• Habitat
• Innovation, économie et emploi
• Environnement
• Eau et Assainissement
• Amènagement et urbanisme

En matière d'habitat, 4 axes ont été retenus :

• Adoption d'un programme local de l'habitat pour accueillir les nouveaux habitants et améliorer le logement des métropolitains
• Mise en œuvre d'une politique équilibrée et cohérente en matière de logement, de logement social et de logement pour les personnes défavorisées
• Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
• Amélioration du parc immobilier, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre

En matière d'aménagement et d'urbanisme on notera plus particulièrement :

• Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
• Constitution de réserves foncières

LE LOGEMENT, UNE ACTION PRIORITAIRE POUR MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Dans la Métropole de Montpellier, 71%  des ménages sont éligibles au logement social et chaque année, le nombre de demandeurs s’accroît. 22 000 demandes sont, à ce jour, toujours en attente auprès des différents bailleurs sociaux. Aussi, afin de faire face à cette situation, Montpellier Méditerranée Métropole prévoit, dans son Programme Local de l’Habitat (PLH), la création de 30 %  de logements sociaux dans tous les nouveaux programmes de construction.

«Cet effort de production de logements locatifs abordables doit être partagé par tous. Nous veillons à une répartition géographique équilibrée de l’offre en matière de logement et notamment de logement social entre Montpellier et les communes alentour. Ainsi, ces 7 dernières années, 56% de la production de logements locatifs sociaux a été réalisée dans les communes périphériques, contre 44% s’agissant de la production montpelliéraine. Montpellier concentre actuellement 87 % des logements sociaux en stock.», précisent Philippe Saurel, Maire de la Ville de Montpellier et Président de Montpellier Méditerranée Métropole et Noël SEGURA, Vice-Président délégué au logement.

Après évaluation, les résultats de cette délégation pour la période 2009-2015 sont à la hauteur des objectifs fixés avec l’Etat.Des objectifs ambitieux qui sont renouvelés pour la période 2016-2021.
 

De 2009 à 2015, 9 400 logements locatifs sociaux financés par les aides à la pierre

Pour le parc public HLM

De 2009 à 2015, plus de 9 400 logements locatifs sociaux ont été financés, soit une moyenne de 1 345 logements par an.
Parmi ces logements, près de 7 600 ont été financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) ou en Prêt Aidé Locatif d’Intégration (PLAI), soit un taux de réalisation de l’objectif fixé avec l’Etat de 95%. Les logements PLUS et PLAI sont ceux qu’il faut produire prioritairement car ils répondent aux besoins de 96% des demandeurs de logements sociaux de la Métropole.
La Métropole a financé en moyenne 1 080 logements en PLUS et PLAI par an, soit plus du double (531 par an) du réalisé 2001-2005 avant la prise de compétence.
Plus de 24 M€ de subventions ont été attribuées par la Métropole par délégation de l’Etat. En parallèle, la Métropole a attribué sur ses crédits propres 14,3 M€ d’aides complémentaires.

 

La convention de délégation des aides à la pierre renouvelée pour la période 2016-2021

La Métropole et l’Etat se fixent un objectif ambitieux de 10 775 logements locatifs sociaux à réaliser d’ici 2021.
S’agissant du parc privé, est prévue la réhabilitation de 3 520 logements privés d’ici 2021, dont 208 logements et 7 copropriétés représentant 150 logements en 2016.
Le montant total des crédits alloués par l’Etat à la Métropole pour atteindre les objectifs ainsi définis est fixé à environ 50 M € pour les 6 années.

 

En 2016, des prévisions très favorables avec près de 2 400 logements sociaux prévus

2 386 logements locatifs sociaux sont susceptibles d’être financés par la Métropole par délégation de l’Etat dont 39% pour la Ville de Montpellier et 61% pour les communes périphériques (sur un total de 17 communes) s'adressant aux familles, étudiants, personnes âgées ou encore jeunes actifs.

 

Montpellier Méditerranée Métropole

50, place Zeus
34000 Montpellier
Tel : 04 67 13 60 00
Fax : 04 67 13 61 01

 

Lien avec le site de Montpellier Méditerranée Métropole : Montpellier Méditerranée Métropole

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

 

Une politique du logement harmonieuse et équilibrée

Elaborer une politique de l'habitat conforme à l'intérêt communautaire relève de la compétence de l'Agglomération.
Son objectif est de répondre aux besoins des habitants en renforçant l'offre de logements, notamment sociaux, sur tout le territoire et d'effectuer une répartition mieux équilibrée et diversifiée des logements entre les quartiers et les communes.

Un programme de l'habitat (P.L.H.)

Le PLH a pour ambition la définition concertée et la conduite d'une politique de l'habitat sur son territoire.
Il fixe les objectifs quantitatifs, qualitatifs et indique les moyens qui seront mis en œuvre pour les atteindre.
La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a adopté, par délibération en date du 23 Mai 2013 le deuxième PLH pour une durée de 6 ans (2013/2018).

Dispositifs particuliers

• L'Agglo met en place un nouveau Programme d’intérêt général en faveur de la réhabilitation de l'habitat et des économies d'énergie.
• La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) met à la disposition des habitants des 13 communes de son territoire une vitrine locale de l'Habitat : la Maison des Cœurs de Villes (MCV).
• La MCV propose des informations et des conseils gratuits et personnalisés aux propriétaires (bailleurs ou occupants), désireux d'entreprendre des travaux de réhabilitation ou d'adaptation de leur logement.
• Le programme « Habiter mieux » vise à diminuer le nombre de logements mal isolés, parfois insalubres, en aidant les propriétaires occupants (sous conditions de ressources) à réduire leurs factures d'énergie et à réhabiliter leur logement vétuste. Depuis juin 2011, l'Agglo a lancé ce programme sur son territoire dans le cadre du Programme d'Intérêt Général (PIG) et de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH Coeur Vivant), afin d'apporter aux propriétaires des solutions concrètes.

Des aides contre la précarité énergétique

Le programme « Habiter mieux » vise à diminuer le nombre de logements mal isolés, parfois insalubres, en aidant les propriétaires occupants (sous conditions de ressources) à réduire leurs factures d'énergie et à réhabiliter leur logement vétuste. Depuis juin 2011, l'Agglo a lancé ce programme sur son territoire dans le cadre du Programme d'Intérêt Général (PIG) et de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH Coeur Vivant), afin d'apporter aux propriétaires des solutions concrètes.

 

OPAH « Cœur Vivant » 2012/2017 : Centre Ville de Béziers accompagne les actions du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD).

La mise en marche d'une démarche plus offensive et des aides incitatives (Anah, CABM, Ville de Béziers), en faveur des propriétaires, favorisera l'obtention des résultats escomptés : réhabiliter 315 logements.

Une politique active, volontariste et ambitieuse

Pour mener sur son territoire une politique active, volontariste et ambitieuse en matière d'habitat, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée s'est dotée d'outils : L'observatoire annuel de l'habitat et du foncier.

 

C'est un document d'observation et d'analyse des marchés de l'habitat  et du foncier et des actions mises en place,  il est un outil de connaissance des situations de l'habitat mais également d'orientation et d'évaluation des politiques publiques. Il a également pour but de mieux appréhender les dynamiques démographiques et socio économiques du territoire.

 

Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

31, quai Port Neuf - CS 30567
34536 BEZIERS Cedex

Tél : 04 67 09 23 23
Fax : 04 67 09 23 29

 

Lien avec le site de la Communauté d'agglomération : Béziers Méditerranée

 

 

CARCASSONNE AGGLO

 

Programme d’Intérêt Général (PIG)

• Lancé officiellement après la signature de la convention d’opération entre l’État, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et Carcassonne Agglo, le Programme d’Intérêt Général (PIG) occupe une place importante dans le cadre des aides à la réhabilitation des logements.
• Nature des travaux réalisés : “Mise en accessibilité chez les personnes âgées, économies d’énergie, sortie d’insalubrité, réfections de façades, mise aux normes des systèmes d’assainissement individuel.

 

Programme Local d’Habitat (PLH)

• Ce document définit pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale. L’objectif est d’assurer entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

 

Logement social

• Carcassonne Agglo accompagne financièrement les communes et les bailleurs dans les opérations de logements sociaux neufs. Cette intervention s’inscrit en parallèle de l’aide apportée par le Programme d’Intérêt Général.

Programme de Rénovation Urbaine

• Carcassonne Agglo intervient dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine des quartiers de la Conte et Ozanam implantés sur la commune de Carcassonne.

Accueil des gens du voyage dans le cadre du Schéma Départemental

• La gestion et l’entretien de l’aire d’accueil et de l’aire degrand passage relèvent d’une compétence de l’Agglo.

 

 

Carcassonne Agglo

1 rue Pierre Germain

11 890 Carcassonne Cedex 9

Tél.: 04 68 10 56 00

Fax : 04 68 47 81 60

 

 

Lien avec le site de : CARCASSONNE AGGLO

LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Le Grand Narbonne s’est doté depuis 2007 d’un Programme Local de l’Habitat.

 

C’est un document de programmation, sur une période d’au moins 6 ans, qui détaille des objectifs et des orientations, des actions et des moyens pour :

• répondre aux besoins en logements d’une intercommunalité
• assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements.

C’est avant tout un projet de territoire qui vise à mieux organiser, prévoir les développements futurs d’habitat.

C’est un cadre qui vise à monter des actions intercommunales en matière d’habitat : rénovation d’habitat, actions ciblées vers des populations spécifiques, etc : mutualisation des moyens, coordination...

C’est une formalisation d’un projet qui donne une plus grande visibilité de l’avenir du territoire.

 

 

La révision du PLH du Grand Narbonne

Le nouveau recensement INSEE, l’élargissement du périmètre du Grand Narbonne depuis le 01 janvier 2011, la loi de "Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre l'Exclusion" (25/03/2009) qui renforce l'action des PLH… Autant d’éléments qui ont incité le Grand Narbonne à actualiser son Programme Local de l’Habitat et à conforter son rôle d’outil stratégique et opérationnel de la Politique Sociale de l’Habitat du Grand Narbonne.

Par delà les chiffres et les constats, la révision du PLH est depuis plusieurs mois le support au débat des spécificités locales, des enjeux et des défis habitat - logement. Les acteurs et partenaires de l’habitat ainsi que les élus du territoire sont mobilisés pour déterminer un plan d’action adéquat pour répondre efficacement aux besoins en logement du territoire.

 

Les grandes orientations du PLH révisé en 2011

• Engager une urbanisation durable capable de répondre à la diversité des besoins en logement et de préserver les qualités et l’attractivité du territoire.
• Agir pour l’amélioration des logements anciens et le parc inadapté (indignité et indécence, vacance, copropriétés dégradées…) en lien avec le Grenelle de l’environnement.
• Diversifier la production de logements en lien avec les besoins en logements de la population actuelle et de celle à venir.
• Proposer des solutions adaptées aux populations spécifiques.

 

Le Grand Narbonne

12 bd Frédéric Mistral
11100 Narbonne

Tél. : 04 68 58 14 58
Fax. : 04 68 58 14 59

 

Lien avec le site de la Communauté d'Agglomération : LE GRAND NARBONNE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

Les Maisons de l'Habitat

Le personnel des maisons de l'habitat d'Agde et de Pézenas est à votre disposition pour vous accueillir et vous informer sur les subventions auxquelles vous pouvez prétendre pour financer vos travaux. Il vous mettra en relation avec l'équipe opérationnelle URBANIS, chargée d'assister et de conseiller gratuitement les locataires et les propriétaires privés.

 

Dossier habitat

Notre territoire connaît une forte croissance démographique qui se traduit par une demande toujours plus forte de logements. Face aux coûts élevés des loyers et du foncier, notre agglo se mobilise pour faciliter l'accès au logement. Avec un budget de 1,4 millions d'euros en 2016, elle agit non seulement pour développer le parc public en soutenant des programmes de construction dans les communes, mais intervient aussi auprès des particuliers qu'ils soient propriétaires bailleurs ou occupants, pour rénover leur habitat. Grâce à un dispositif d'aides financières incitatifs, elle propose des solutions pour favoriser la rénovation thermique de leur habitat et la réfection de leurs façades dans les centres anciens. Par ce biais, elle encourage aussi la pratique de loyers maîtrisés pour permettre aux plus modestes de se loger.

Rénovez pour économiser : aides aux travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires

L'agglo Hérault Méditerranée agit aux côtés de l'agence Nationale de l'Habitat (Anah) pour favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements de plus de 15 ans dans nos 20 communes. Elle apporte aux propriétaires occupants et bailleurs toutes les informations utiles sur les aides techniques et financières existantes auxquelles ils peuvent prétendre..

Bénéficiez de subventions pour financer les travaux d’amélioration de votre logement

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez réhabiliter votre logement ou restaurer votre façade ? Sachez qu’il vous reste encore plus d'un an pour bénéficier d’aides financières importantes, proposées par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) et l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) en partenariat avec votre commune.

Des aides mobilisables pour votre projet d'investissement locatif

Si vous souhaitez réaliser des travaux sur un logement destiné à la location, l'agglo Hérault Méditerranée et l'Agence Nationale de l'Habitat vous proposent des subventions pour améliorer votre habitat. En 2013, 39 logements locatifs ont ainsi pu bénéficier de ces aides financières.

Des aides financières pour rénover votre façade

Mise en place par l’agglomération, l'action façade permet d’accompagner gratuitement les propriétaires désireux d’engager des travaux de ravalement de leur façade en leur octroyant des aides financières, sous certaines conditions.

Des aides pour adapter votre logement

L’agglomération Hérault Méditerranée, à travers ses programmes d’aides financières (OPAH et PIG), accompagne les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée au vieillissement à adapter leur logement et ses accès.

Amélioration de l'habitat : un dispositif d'aides pour les personnes âgées

Des aides de 35 à 50 % du montant plafonné des travaux (20 000 € HT) sont octroyées pour les propriétaires occupants, selon le ressources du ménage.

Des aides financières pour rénover votre logement

Dans le cadre de l'opération programmée de l'habitat, l'agglomération, en partenariat avec l'agence Nationale de l'habitat vous propose un panel d'aides pour rénover vos logements et réaliser vos travaux. L'équipe Urbanis, mandatée par l'agglomération, réalise gratuitement des études de faisabilité et vous soutient dans le montage de votre dossier. Grâce à un accompagnement personnalisé, vous pourrez concrétiser vos projets.

 

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

ZI le Causse

22 avenue du 3ème Millénaire

34630 Saint-Thibéry
Tél. 04 99 47 48 49

Fax 04 99 47 48 50

 

Lien avec le site : HERAULT MEDITERRANEE

PAYS DE L'OR AGGLOMERATION

La communauté d’agglomération du Pays de l’Or recèle une histoire récente mais riche qui forge son identité et sa spécificité.
En 1971, le Sivom de l’Etang de l’Or intervient déjà dans le secteur du service à la personne. Plus tard, en 1992 la communauté de communes du Pays de l’Or prolonge les actions du Sivom en institutionnalisant une logique de projets. Puis en 2011, c’est la fusion des deux entités sous une même bannière qui voit le jour. Aujourd’hui, suite à un amendement de la réforme des collectivités territoriales, portée par Marie-Thérèse Bruguière, nous avons accédé au rang de communauté d’agglomération, dernière étape de l’évolution communautaire (arrêté du Préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 2 septembre 2011).

L’agglomération du Pays de l’Or compte désormais 8 communes : Candillargues, La Grande Motte, Lansargues, Mudaison, Mauguio, Palavas-les-Flots, Saint-Aunès et Valergues, depuis le 1er janvier 2012.
La population de l’agglomération est de 44 081 habitants (population estimée en additionnant la population de Valergues issue du recensement de 2009)
La superficie du territoire est de 120 km². 

 

Depuis le 1er janvier 2012, l’Agglomération du Pays de l’Or est dotée de la compétence « Equilibre social de l’Habitat ».
Face à la très forte croissance démographique de l’Hérault, l’exercice de cette compétence permettra à notre intercommunalité d’améliorer l’offre de logements actuelle et de favoriser la mixité sociale entre les quartiers.
L’Agglomération pourra donc agir pour un habitat de qualité et permettre à un plus grand nombre d’avoir accès à un logement.
La première action de l’Agglomération résidera dans la mise en place du Plan Local de l’Habitat (PLH).

 

Zoom sur les aides intercommunales en faveur de la construction du logement social

Depuis le 1er janvier 2012, la transformation en agglomération du Pays de l’Or et la prise de compétence « Habitat », a eu pour conséquence, conformément au règlement départemental d’attribution des aides, la diminution des aides départementales sur les opérations financées en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et en prêt locatif à usage social (PLUS).

Ainsi, dans l’objectif de ne pas réduire les financements au titre de la politique d’aide à la création de logements sociaux en Pays de l’Or, le complément de subvention au titre des logements PLAI sera versé directement par la communauté d’agglomération aux bailleurs sociaux, dans le cadre du contrat de territoire signé avec le département de l’Hérault.

Par délibération en date du 25 octobre 2012, la communauté d’agglomération a donc mis en place un dispositif d’aide au logement qui vient compléter les aides du département (cf. règlement d’attribution ci-joint).

Les opérations éligibles seront celles des logements locatifs sociaux réalisés sur le territoire du Pays de l’Or, financés en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et bien intégrées dans le tissu urbain existant (proximité des transports en commun, commerces, équipements publics).

Seules les opérations disposant d’une décision définitive de financement de la part du Département, en tant que gestionnaire des aides à la pierre, pourront bénéficier d’une aide. Le montant de l’aide financière sera de 4000 € par nouveau logement réalisé en PLAI.

 

Pays de l'Or Agglomération

Boulevard de la Démocratie
34130 Mauguio (France)
Tél. : 04 67 12 35 00

 

Lien avec le site de : PAYS DE L'OR AGGLOMERATION

 

 

 

PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE

Depuis le 1er janvier 2016, le regroupement intercommunal de Perpignan et des 35 communes limitrophes s’est renforcé. Désormais communauté urbaine (la seule de la grande région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée), la nouvelle structure porte le nom de  Perpignan Méditerranée Métropole. Ses compétences sont très étendues, tandis que son fonctionnement s’appuie sur le renforcement des services de proximités, dans un souci d’efficacité.

 

Mutualiser les moyens

La Communauté urbaine, c'est une mutualisation de moyens humains, financiers et techniques. Son personnel provient essentiellement des services des communes membres. Elle dispose de compétences obligatoires très étendues,  les communes pouvant également décider le transfert de compétences supplémentaires. Dès lors, c'est la communauté urbaine qui assure et organise ces services  à la population du territoire.

Avec quelle ambition ?

Perpignan Méditerranée Métropole vise à combiner deux échelles : une proximité dans l’action afin d’intervenir, de façon adéquate et optimisée, au plus près des habitants, une fédération des projets pour accroître le rayonnement, les ressources (européennes notamment) et la visibilité du territoire.

 

Pour quel projet de territoire ?

Disposant de nombreux moyens pour agir sur le développement local, Perpignan Méditerranée Métropole intervient sur la base d’un projet de territoire « Terra Nostra », élaboré en commun par tous les maires et élus concernés. Celui-ci vise  à construire un territoire équilibré, à travers le développement économique du cœur de la métropole, l’attractivité touristique traditionnelle du littoral ainsi que le développement durable d’un arrière-pays marqué par la qualité de son cadre de vie, de son patrimoine culturel, naturel, agricole et viticole.

Un Office HLM Communautaire

Avec le rattachement en 2010 de l'OPH Perpignan (Office Public d'Habitat), l'Agglo s’est aussi dotée d'un nouvel outil pour avoir une meilleure maitrise de l'offre de logements sur l'ensemble de son territoire. Privilégiant la mixité sociale et développant les constructions durables, Perpignan Méditerranée répond à la problématique du logement pour tous. Et fait « d’une pierre deux coups », en soutenant ainsi l’activité et l’emploi dans le secteur du bâtiment.

 

Perpignan Méditerranée Métropole

11 Boulevard Saint-Assiscle -BP 20641 
66006 Perpignan Cedex
Tél. 04 68 08 60 00         

Fax. 04 68 08 60 01

 

Lien avec le site de la Métropole de Perpignan : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE

SETE AGGLOPÔLE MEDITERRANEE

 

 

La Communauté d’agglomération du bassin de Thau, née au 1er janvier 2017 de la fusion entre Thau agglo et la CCNBT (Communauté de communes du Nord Bassin de Thau) a été rebaptisée « Sète agglopôle méditerranée » depuis septembre 2017. .

2ème agglomération de l’Hérault après celle de Montpellier, elle regroupe 14 communes et près de 125 000 habitants. Cette coopération trouve ses fondements dans un environnement remarquable, des activités maritimes et lagunaires, des échanges à la fois économiques et culturels très denses, ainsi qu’une histoire depuis longtemps partagée.

Les finalités d’un tel regroupement sont très concrètes : il s’agit d’apporter aux habitants du territoire de nombreux services publics (collecte et tri, transport, médiathèques…), de réaliser des équipements ou de conduire des projets de développement.

L’intercommunalité permet, en effet, de faire des économies d’échelle et de mieux répartir les coûts. Dernier intérêt et non le moindre, elle suscite un esprit de solidarité et d’égalité entre les communes membres. Ces enjeux sont immédiatement visibles et sensibles sur un territoire comme celui de Thau, constitué à plus de 80% d’espaces naturels ou agricoles.

 

Sète agglopôle méditerranée exerce en matière d'équilibre social de l'habitat les compétences obligatoires suivantes :

• Programme Local de l’Habitat
• Politique du logement d’intérêt communautaire
• Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire
• Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
• Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
• Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire

En matière de Politique de la Ville,  Sète agglopôle méditerranée exerce les compétences suivantes :

• Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville
• Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
• Programmes d’actions définis dans le contrat de ville

 

Sète agglopôle méditerranée

4, avenue d’Aigues
BP 600
34110 FRONTIGNAN cedex
Tél. 04 67 46 47 48

Fax. 04 67 46 47 47

 

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VILLE DE MONTPELLIER

Montpellier est une ville attractive, championne dans l’hexagone de l’expansion démographique

La mairie de Montpellier construit et rénove la ville pour assurer le confort de tous. Ses grands projets urbains prévoient la construction d’écoquartiers et des rénovations. Toutes les informations sur les projets et les transformations à venir, mais aussi les documents à remplir pour obtenir une autorisation de construction et de rénovation de sa maison.

 

La ville a fait le choix dans les nouveaux quartiers (Malbosc, Port Marianne, Ovalie...) de réserver une grande part au logement social. Dans l’habitat ancien d’importantes opérations de rénovation et de réhabilitation subventionnées ont été lancées (Petit Bard, Grand Cœur...). Montpellier grandit, s’équipe, pour toujours mieux vivre ensemble.

Les bailleurs sociaux de Montpellier gèrent et entretiennent un parc immobilier de logement social et s'assurent qu'un service de qualité est rendu aux locataires.

 

Mairie de Montpellier

Hôtel de Ville

1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2

Tél. :  04 67 34 70 00

 

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