Action Logement mobilisé pour la reprise :

enveloppes complémentaires (2021-2022) à la convention quinquennale (2018-2022)

 

Dans le cadre du Comité des financeurs du 27 avril 2021, Action Logement a présenté les enveloppes complémentaires pour la période 2021-2022 aux enveloppes de la convention quinquennale (201-2022) pour le financement du logement locatif social.

 

Ces financements portent sur :

  • Avenant "PIV reprise" doté de
    • 450 M€ de subventions et 250 M€ de prêts au LLS PLAI/PLUS
    • 75 M€ de  subventions et 145 M€ de prêts au LLS "Jeunes"
  • PIV-Favoriser l'accession sociale à la propriété et financement des projets d'accopagnement des OFS
  • Réussir la vente sociales sur les territoires
  • PIV démolition et production neuve en zone détendue (B2 et C)
  • PIV Copropriétés dégradées
  • Action "Coeur de ville"

Retrouvez le détail de ces dispositifs dans le powerpoint : DOCUMENT

ACTION LOGEMENT ANNONCE LES MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT DES NOUVEAUX FINANCEMENTS EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL

 

Action Logement soutient la relance de la production de logements sociaux et l’atteinte de l’objectif de 250 000 logements sociaux porté par l’Etat sur la période 2021-2022 à travers la mobilisation de 920 millions d’euros supplémentaires pour amplifier la production de l’ensemble du secteur. Les modalités de ces nouveaux financements ont été adoptées par les Partenaires sociaux du Groupe, réunis en Conseil d’Administration le mercredi 24 mars.
Elles concernent tous les territoires pour participer à la relance. Les financements d’Action Logement aux bailleurs permettent de réserver des logements sociaux aux salariés du secteur privé et agricole et d’accroître ainsi l’offre disponible pour les travailleurs clés.
Le montant total du financement du logement social par Action Logement Services en 2021 et 2022 est ainsi porté à 7,4 milliards d’euros, dont 2,8 milliards d’euros en subventions.

 

Communiqué de presse : DOCUMENT avec barêmes

Appel à manifestation d'intérêt lancé par ONV - Filiale d'Action Logement

 

Le 17 mars 2021, l’Opérateur National de vente (ONV), filiale d’Action Logement, a lancé son troisième Appel à manifestation d’intérêt (AMI).

La mission de l’ONV consiste à acheter en bloc et à comptant, partout en France, un ou des immeubles proposés par un bailleur social pour les revendre à l’unité aux locataires occupants ou aux résidants du parc social.

Son objectif est double : d’une part, favoriser l’accession sociale à la propriété des salariés à revenus modestes, d’autre part, proposer aux bailleurs sociaux une source de financement pour la constitution d’une offre nouvelle de logements abordables.

Aussi, l’ONV s’affirme comme un réel outil au service de la stratégie patrimoniale des bailleurs.

Les deux premiers AMI ont permis l’acquisition de 3 433 logements.

En 2020, en région Occitanie, l’ONV a acquis près de 323 logements.

Vous pouvez d’ores et déjà consulter le cahier des charges de l’AMI 3 via la plateforme sécurisée, développée par l’ONV, ainsi que le mode opératoire :

 

Téléchargement du cahir des charges et du mode opératoie : LIEN

Les dossiers de candidature peuvent être déposés du 17 mars au 17 juin 2021.

Les équipes de la direction régionale Occitanie et celle de l’ONV restent à votre disposition pour toute information.


 

Plan de Relance : appel à projets "massification de la rénovation exemplaire du parc locatif social (MassiRéno)"

 

Dans le cadre du Plan de Relance 2021-2022, le Ministère de la Transition Écologique ouvre un appel à projets destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans la mise en œuvre de solutions industrielles performantes et réplicables de rénovation énergétique des logements du parc locatif social.

 

Quel est l'objectif de cet appel à projets ?

Faciliter le développement sur les Territoires d’une offre industrielle de rénovation énergétique du parc de logements sociaux existants.

 

Quelle est la finalité de cet appel à projets ?

Dans le cadre du présent appel à projets MassiRéno, les candidats sont invités à déployer des solutions industrielles innovantes et intégrées pour la rénovation énergétique afin que les logements du parc locatif social parviennent à une consommation énergétique très faible, en vue de passer à une échelle de projets plus significatifs en France, en massifiant le procédé.

 

Quel est le financement de cet appel à projets ?

Un financement de 40 millions d’Euros, est octroyé dans le cadre du Plan de Relance 2021-2022.

 

Quel montant pour chaque projet ?

Subvention de l’État dont le montant est plafonné à 20 000 €/logement,
Bénéfice de l'éco-prêt logement social, prêt à taux concessionnel, pouvant atteindre jusqu'à 22 000 €/logement,
Majoration de l’éco-prêt logement social d’un montant de 3 000 € par logement dès lors que le bâtiment rénové dispose d’un rapport de repérage indiquant la présence d’amiante.

 

Vous êtes candidat ?

Inscrivez-vous !

Où déposer votre dossier ?

Prioritairement par voie électronique, à l’adresse suivante :

Qc4.Dgaln@developpement-durable.gouv.fr

 

À défaut, les candidatures pourront être transmises par voie postale à l’adresse suivante :

              Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature

                       Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages

      Sous-direction de la Qualité et du développement durable dans la Construction

Bureau de la réhabilitation du parc, des évaluations économiques et de l'Outre-Mer (QC4)

                                                            Tour Séquoïa

                                                   92055 La Défense Cedex

Un accusé de réception sera envoyé sous 15 jours.

 

Clôture de l'appel à projets

28 février 2021, à minuit.

Plus d'infos:

Retrouvez toutes les informations sur l’appel à projets Massiréno ci-dessous.

AAP MassiRéno : Appel à Projet : MassiRéno

Un pacte national pour la relance de la construction durable

 

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition écologique en charge du Logement, François BAROIN président de l’Assemblée des Maires de France, Johanna ROLLAND, présidente de France Urbaine, et Sébastien MARTIN, président de l’Assemblée des communautés de France signent, avec les principales associations représentatives des acteurs de la construction et du logement social, un pacte national pour la relance de la construction durable.

 

Sur un an, d'octobre 2019 à septembre 2020, 393 300 logements ont été autorisés à la construction, soit 43 900 de moins qu'au cours des douze mois précédents (source statistiques de la construction septembre 2020; Service des données et études statistiques du Ministère de la Transition écologique).

Or, la relance de la construction, additionnée à la rénovation des logements existants, la mobilisation des logements vacants ou encore la requalification des immeubles dégradés, est indispensable pour développer une offre de logements abordables et de qualité dans les territoires où nos concitoyens en ont le plus besoin.

Par ses effets sur la vie des citoyens, la crise sanitaire renforce le besoin de transformation de nos modèles de construction et de conception des logements et des espaces publics. C’est pourquoi le pacte réaffirme la nécessité que les constructions proposées répondent aux attentes des Français en matière de qualité environnementale, de confort et d’accès à la nature.

Le pacte porte sur deux grands axes d’engagement : simplifier et accélérer les procédures d’urbanisme pour limiter la baisse des mises en chantier en 2021 et accompagner l’émergence de projets durables de construction, en promouvant la sobriété foncière, la qualité des logements et du cadre de vie.

Il appelle à une déclinaison locale, à travers des accords locaux de coordination, pour fédérer les acteurs concernés par sa mise en œuvre. A ce titre, une instruction aux Préfets accompagne la signature du Pacte, afin qu’ils en organisent la déclinaison locale, sous la forme d’instances locales de coordination sur les autorisations d’urbanisme. La circulaire insiste par ailleurs sur la nécessaire continuité de l’instruction et de la délivrance des autorisations d’urbanisme (en particulier des permis de construire) et des agréments pour les logements sociaux pendant la nouvelle période de confinement.

 

« Ce pacte est un acte politique fort qui traduit la mobilisation de tous les acteurs en faveur d’une activité intense de construction de logements dans notre pays, pour répondre aux besoins des Français, relancer l’économie et contribuer au développement des territoires. Ce pacte est ouvert et j’invite tous les acteurs concernés à le signer avec nous.»
Emmanuelle Wargon

 

Pacte National pour la Relance de la Construction Durable : DOCUMENT
 

PLAI adapté : objectifs et mise en oeuvre

 

 

Une journée de mobilisation sur le PLAI adapté a été co-organisée ce jeudi 6 juin par la DREAL et Habitat social en Occitanie (MP & OMH).

 

Le PLAI adapté permet de produire du logement locatif très social à bas niveau de quittance destinée à des ménages fragiles financièrement et socialement. Initié il y a quelques années sous format Appel à Projet - mais trop compliqué pour les opérateurs-, le PLAI adapté prend un nouveau souffle en 2018 avec le Plan logement d’abord, et propose un cadre pluriannuel simplifié afin d’être plus appropriable par les porteurs locaux de projet et stimuler la production de PLAI adaptés sur les territoires. La part consacrée de PLAI Adapté est de 10% sur l’ensemble des PLAI.

 

En Occitanie, l’objectif est fixé à 200 logements pour 2019 (enveloppe dédiée de 2 Md’€). 465 étaient programmés en début d’année mais la remontée des projets par la DREAL au mardi 4 juin concernait au final 365 logements.

 

La matinée de cette journée était consacrée à la présentation du dispositif et aux échanges et l’après-midi, aux témoignages d’organismes HLM, de collectivités et services de l’Etat.

 

Les questions qui ont émergé sont de divers ordres :

Quels autres financements sont mobilisables (CDC, fondation Abbé Pierre, région, bonus voté en CRHH PLAI structures, …) (nous vous ferons parvenir la liste)
Quel montant moyen de subvention selon les territoires ?
Quel montage d’opération par rapport au loyer final ? (limiter les annexes par exemple ?)
Pourrait-on éviter dans le cadre de ce dispositif l’obligation de prévoir le stationnement (CF PLU) ou l’ascenseur pour les R3 (article 64 loi ELAN) ?

 

La DREAL a également présenté l’ordonnance du 15 mai 2019 sur l’expérimentation de la politique des loyers dont l’objectif est la baisse des loyers pour les ménages qui ont des revenus à moins de 80% des plafonds PLAI.

 

Vous trouverez ci-joint :

  • Le diaporama diffusé en réunion : DOCUMENT
  • Le document cadre PLAI Adapté : DOCUMENT
  • Le guide PLAI Adapté élaboré par le CEREMA : DOCUMENT
  • L’ordonnance du 15 mai 2019 : DOCUMENT

Appel à candidatures : programme REHA - Session 3

 

Le PUCA et ses partenaires lancent un appel à propositions sur des projets de réhabilitation lourde intégrant une composante construction neuve. Il s'adresse aux bailleurs sociaux car il vise à sélectionner des sites-supports sur lesquels les équipes candidates formuleront leurs réponses.

 

Les sites-support pourront concerner des bâtiments ou des périmètres plus élargis, pour lesquels une opération de réhabilitation lourde est envisagée. Ils pourront englober logement social, logement privé et commerce. Ces périmètres pourront mixer plusieurs maîtrises d’ouvrage. Cette session investira plusieurs types de patrimoines :

des secteurs de logements publics et/ou privés où une réhabilitation est prévue et où une valorisation foncière est possible et souhaitable ;
des bâtiments de logements issus du patrimoine du XXe siècle, labellisés ou éligibles au label « Architecture contemporaine remarquable » ;
des périmètres bâtis en cœur de villes destinés à être réhabilités afin de développer principalement une offre de logements sociaux et/ou intermédiaires, privés ;
des bâtiments pour lesquels un changement d’usage est envisagé : tertiaires, des bureaux hors marchés ou des équipements publics (caserne, hôpitaux, cité administrative…) à transformer en logements sociaux et/ou privés.

A l’issue de la désignation par un jury national des équipes et projets lauréats, les maîtres d’ouvrage des sites-supports sélectionnés disposeront d’un vivier d’équipes porteuses de solutions innovantes et opérationnelles mobilisable pour leurs opérations. Les solutions retenues feront l’objet d’un travail d’approfondissement et de mise au point collégial en collaboration avec le PUCA, les porteurs de site et leurs partenaires locaux, afin d’en faciliter le développement et la mise en œuvre.

 

Vous trouverez les informations utiles sur le site du PUCA : LIEN
 

Lancement du 2ème Appel à Projets « E+C- »

 

En 2017, l’Union sociale pour l’habitat, l’État et la Caisse des Dépôts ont souhaité soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans l’expérimentation E+C-, cette expérimentation ayant vocation à préparer la prochaine réglementation environnementale des bâtiments neufs dans les meilleures conditions.


Le premier Appel à Projets lancé en 2017 a été un franc succès. Il a permis de soutenir 77 opérations représentant près de 2 200 logements. Le total des aides financières distribuées s’élève à 7 M€, soit près d’un tiers de l’enveloppe de 20 M€ initialement prévue.


L’analyse des difficultés rencontrées par certains organismes Hlm dans le cadre de ce premier Appel à Projets a conduit l’Union sociale pour l’habitat, l’Etat et la Caisse des Dépôts à faire évoluer le Cahier des charges de ce nouvel Appel à Projets E+C- 2018, que vous trouverez ci-joint et qui est également accessible, après identification, sur le Centre de Ressources de l’Union sociale pour l’habitat.


Ainsi, l’Appel à Projets E+C- 2018 fonctionne sous la forme d’un guichet ouvert jusqu’au 30 juin 2019. Il vise des opérations de construction de logement social ayant reçu un agrément de l’État ou de la collectivité délégataire des aides à la pierre et qui sont à financer par un prêt distribué par la Caisse des Dépôts.
Les opérations sont éligibles tant que le contrat de prêt n’a pas été signé. Elles devront être d’un niveau de maturité suffisant pour pouvoir justifier, dans un délai prédéfini, les niveaux de performance visés par les bâtiments de l’opération pour lesquels l’aide financière est sollicitée.
Pour chacune des opérations qui fera l’objet d’une attestation de sélection à l’Appel à Projets E+C- 2018, les organismes Hlm s’engagent à alimenter l’Observatoire de l’expérimentation E+C- suivant des modalités précisées dans le Cahier des Charges.

 

Vous voudrez bien noter que les candidatures à l’Appel à Projets E+C- 2018 devront être transmises, dès à présent et jusqu’au 30 juin 2019, prioritairement par voie électronique à l’adresse suivante : Qc4.Dgaln@developpement-durable.gouv.fr

 

Retrouvez :

  • Le cahier des charges de l'appel à projets : DOCUMENT