ACCORDS - PROCOLES - CONVENTIONS - DECISIONS

 

 

CONVENTIONS passées entre L'ETAT et L'ANRU

 

• Convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse ») :  CONVENTION

• Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain ») : CONVENTION

 

CONVENTION passée entre l'ETAT et l'USH

 

• AGENDA HLM 2015 - 2018 du 24 septembre 2014 : AGENDA HLM

 

DECISIONS :

 

• Décision du 6 avril 2020 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : TEXTE